Mentions Légales — Mobupay

Version : 3.0 Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. Éditeur

SPIRIT SAS, commercialisant la solution de paiement sous la marque « Mobupay ».

2. Hébergeur

L'intégralité de l'infrastructure technique de Mobupay (serveurs applicatifs, base de données, services de protection réseau, terminaison TLS, CDN) est hébergée exclusivement chez OVHcloud, sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers un pays tiers à des fins d'hébergement.

OVHcloud

3. Statut réglementaire

Spirit SAS n'est pas un établissement de paiement ni un établissement de monnaie électronique. Mobupay agit en qualité d'agent de l'établissement de monnaie électronique eZyness.

3.1 Établissement de monnaie électronique partenaire

eZyness, SAS au capital de 14 702 520 EUR

3.2 Acquéreur carte

Monext SA (Payline)

4. Autorité de supervision

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mobupay.nc et de l'application Mobupay (textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels, bases de données, architecture technique) est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Spirit SAS.

Les marques, logos et signes distinctifs présentés sur le site et l'application sont la propriété de Spirit SAS ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (loi n°78-17 modifiée), au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) étendu à la Nouvelle-Calédonie par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (applicable depuis le 1er juin 2019) et au décret n°2019-536 du 29 mai 2019, Spirit SAS s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Pour toute information relative au traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de Mobupay.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : SARL DPO EXPERTISE - Par voie électronique : dpo@mobupay.nc (relayé au DPO externalisé SARL DPO EXPERTISE) - Par courrier postal : DPO EXPERTISE SARL — 19 avenue Foch — BP 8717 — 98807 Nouméa Cedex

7. Cookies

Le site mobupay.nc et l'application Mobupay utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies à des fins de mesure d'audience.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Cookies intégrée à nos Conditions Générales d'Utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Spirit SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site mobupay.nc et l'application Mobupay. Toutefois, Spirit SAS ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis.

Spirit SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site ou de l'application, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

9. Liens hypertextes

Le site mobupay.nc peut contenir des liens vers des sites tiers. Spirit SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions spécifiques applicables en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nouméa auront juridiction exclusive.

Mobulia Payment Solutions — Mobupay, édité par SPIRIT SAS, Agent d'eZyness